Accord de non-responsabilité (avis de non-responsabilité)

Bienvenue sur ce site web (ci-après dénommé « le produit »).

I. Description de la nature du service

1. Ce produit fournit aux utilisateurs uniquement des outils techniques et des services de traitement automatisé, sans effectuer aucune forme d’analyse, d’édition ou de modification du contenu vidéo téléchargé, téléchargé ou traité par les utilisateurs.

2. Ce produit ne stocke pas, ne diffuse pas et ne distribue pas activement le contenu vidéo des utilisateurs ; toutes les opérations sont effectuées sur la base d'actions volontaires de la part des utilisateurs.

3. Ce produit ne garantit pas que toutes les vidéos puissent être téléchargées ou traitées avec succès à tout moment et dans tous les environnements.

2. Légalité du contenu et responsabilité en matière de droits d'auteur

1. L'utilisateur doit s'assurer que les contenus vidéo qu'il télécharge, téléverse ou traite ne portent pas atteinte aux droits légitimes de tiers, y compris mais sans s'y limiter :

2. L'utilisateur ne doit utiliser les services de ce produit que pour des contenus vidéo dont il détient légalement les droits ou pour lesquels il a obtenu une autorisation légale.

3. Tout litige relatif aux droits d'auteur, toute plainte pour atteinte, toute sanction administrative ou toute responsabilité civile/pénale découlant de l'utilisation du service de ce produit par l'utilisateur sera entièrement à la charge de l'utilisateur et ne saurait engager la responsabilité de ce produit.

III. Comportements interdits

L'utilisateur ne doit pas se livrer, entre autres, aux comportements suivants lors de l'utilisation des services du présent produit :

1. Télécharger, traiter ou diffuser tout contenu illégal, contraire aux règlements, portant atteinte aux droits d'autrui, obscène, violent, terroriste ou autre contenu en violation des lois et réglementations ;

2. Pratiquer la contrefaçon commerciale, la diffusion illégale, le profit illicite ou des activités similaires au moyen de ce produit ;

3. Procéder à l'ingénierie inverse de ce produit, à des attaques malveillantes, au scraping massif, à l'abus d'interfaces ou à toute autre action nuisant au fonctionnement normal de la plateforme.

Si l'utilisateur se comporte de la manière décrite ci-dessus, ce produit a le droit de suspendre ou de résilier immédiatement le service, sans aucune responsabilité.

Quatre : Plateformes tierces et risques liés au contenu

1. Les sources vidéo prises en charge par ce produit peuvent provenir de sites web ou plateformes tiers. Ce produit n'est affilié à aucune plateforme tierce et n'est pas contrôlé par celle-ci.

2. En raison de limitations, modifications, blocages ou ajustements des politiques de droits d'auteur imposés par des plateformes tierces, si la vidéo ne peut être téléchargée ou traitée, ce produit n'assume aucune responsabilité.

3. Tout litige découlant de l'utilisation par l'utilisateur de contenus provenant d'une plateforme tierce doit être résolu directement entre l'utilisateur et ladite plateforme tierce.

Cinq : Interruption du service et risques liés aux données

1. Le présent produit décline toute responsabilité en cas d'interruption de service, de perte de données ou d'échec de traitement dus aux situations suivantes :

2. Ce produit ne conserve pas longtemps le contenu vidéo des utilisateurs. Veuillez effectuer vous-même une sauvegarde.

Sixième : Exonération de responsabilité et limitation de responsabilité

1. Dans la mesure maximale permise par la loi, le présent produit n'assume aucune responsabilité directe ou indirecte concernant les situations suivantes :

2. Dans le cas où ce produit serait tenu responsable pour des raisons légales, la responsabilité serait limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur pour les services (le cas échéant).

VII. Modification et mise à jour de l’accord

1. Le présent produit se réserve le droit de modifier la présente clause de non-responsabilité conformément aux lois, réglementations ou besoins commerciaux.

2. Le protocole mis à jour entre en vigueur dès sa publication, et la poursuite de l'utilisation du service par l'utilisateur vaut acceptation des conditions modifiées.

Huit : Déclaration de non-remboursement

1. Tous les services payants fournis par cette plateforme sont des services techniques numériques et des droits d'utilisation d'outils en ligne.

2. L'utilisateur, après avoir effectué le paiement dans quelque cas que ce soit, ne peut pas demander de remboursement sous quelque forme que ce soit, y compris mais sans s'y limiter :

3. L'utilisateur reconnaît et accepte expressément que l'utilisation du service de la plateforme, ainsi que la manière dont il l'utilise, relèvent entièrement de sa propre décision et que les risques associés sont à sa charge exclusive.

Neuf : Nous contacter

Si vous avez des questions concernant le présent avertissement, vous pouvez nous contacter via les coordonnées publiées sur ce produit.

Ne pas être d'accord Accepter et continuer